Les clauses financières dans les contrats de distribution et de franchise

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Franchise ManagementSimon AssociésIn Extenso

Information

En contrepartie de la mise à disposition par la tête de réseau de sa marque, de son assistance technique voire de son savoir-faire, le distributeur/franchisé peut être soumis à de multiples clauses financières :

• Clauses financières liées aux obligations classiques du distributeur/franchisé

o Droit d’entrée

o Redevance de franchise 

o Participation à la communication 

o Clause d’évolution 

o Marge sur marchandises 

• Clauses financières contraignantes pour le distributeur/franchisé

o Clauses d’objectif

o Clauses pénales 

o Clauses d’astreinte 

o Claude dédit 

• Clauses financières liées aux contrats adossés au contrat de franchise/de distribution 

o Référencement des fournisseurs 

o Contrat de franchise/de distribution et Location-gérance 

o Contrat de franchise/de distribution et Promesse de rachat de titre/fonds de commerce »

Parcours thématique
RH & Juridique
Mots-clés
clauses financièrescontratdistributeurfranchisétête de réseaux

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